Les procédures à suivre avant d’ouvrir une agence immobilière

Ouvrir une agence immobilière est un long processus, avec de nombreuses obligations légales à remplir et de nombreuses démarches administratives à effectuer. On fait le point sur les procédures à suivre pour ouvrir son agence immobilière et sur le meilleur moyen de réussir le lancement de son agence.

Ouvrir une agence immobilière : le processus

Avant d’ouvrir son agence immobilière, il est important de connaitre le processus en détail. Voici un résumé des différentes étapes qu’il faudra suivre :

  1. Choisir la forme sociale de son entreprise puis adresser une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
  2. Demander sa carte professionnelle d’agent immobilier.
  3. Déclarer son activité d’agent immobilier.

Création d’une agence immobilière : l’immatriculation au RCS

L’immatriculation au RCS permet d’initier la création de votre agence immobilière. Vous avez deux options pour adresser votre demande d’immatriculation :

  • En ligne via le site Infogreffe
  • En direct au Tribunal de commerce de votre ville

C’est la première étape d’un long processus qui est à peu près le même quelle que soit l’entreprise créée : la rédaction et le dépôt des statuts de votre société, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et d’un compte séquestre, le dépôt du capital, la tenue du livre de comptes, etc.

Création d’une agence immobilière : la carte professionnelle d’agent immobilier

Une fois que votre structure est créée, encore faut-il pouvoir exercer le métier d’agent immobilier de manière légale. Pour cela, vous devez obtenir une carte professionnelle d’agent immobilier auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) (selon la loi Hoguet du 2 janvier 1970 relative à l’exercice du métier d’agent immobilier). Pour l’obtenir, il faudra remplir un formulaire spécifique ainsi que les conditions suivantes :

  • Posséder un diplôme qui vous permet d’exercer la profession d’agent immobilier OU justifier d’une expérience suffisante (4 ans si vous avez le Bac, et 10 ans sinon) ;
  • Ne pas être frappé d’interdiction d’exercer.

Vous devrez donc joindre au formulaire rempli et signé une attestation de diplôme ou d’expérience, ainsi qu’une attestation de souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle et à la garantie financière et votre numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

N’hésitez pas à vous renseigner avant de faire votre demande de carte professionnelle d’agent immobilier, car il existe plusieurs types de cartes. Le choix du type de carte dépendra de ce que vous souhaitez faire précisément. Par exemple, la carte T vous permettra d’effectuer des transactions sur immeubles et fonds de commerce, et la carte G, de la gestion immobilière.

S’accompagner d’un notaire pour réussir l’ouverture de son agence immobilière

Si vous avez peur de ne pas vous y retrouver parmi toutes les démarches administratives à effectuer, le mieux est de demander l’aide d’un notaire comme le notaire In-deed. Le notaire saura les démarches à suivre, les assurances et garanties à souscrire, et les pièges dans lesquels ne pas tomber pour réussir le lancement de son agence immobilière. Il pourra même vous accompagner dans la création de votre agence à proprement parler, c’est-à-dire le choix du nom commercial, du statut juridique, de la nature de l’agence (indépendante ou franchisée) et du lieu des locaux. Faites confiance à un professionnel et ouvrez votre agence immobilière en quelques semaines seulement !

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